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Derniere mise a jour : 10 avril 2026
Bienvenue sur BeProud. Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres les « CGU » ou les « Conditions ») regissent votre acces et votre utilisation de l'application mobile BeProud (ci-apres l'« Application » ou le « Service »), editee par Corentin Autret, Entrepreneur Individuel, sous l'etablissement « Acore Labs ».
Veuillez lire attentivement les presentes Conditions avant d'utiliser l'Application. En creant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepte d'etre lie par les presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.
L'Application BeProud est editee par :
Conformement a la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numerique (LCEN), ces informations sont mises a la disposition de tout utilisateur du Service.
L'utilisation de l'Application BeProud est subordonnee a l'acceptation prealable et sans reserve des presentes CGU. Cette acceptation est materialisee par la creation d'un compte utilisateur sur l'Application. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes Conditions.
En acceptant les presentes CGU, vous declarez etre age d'au moins treize (13) ans et disposer de la capacite juridique necessaire pour vous engager au titre des presentes Conditions. Si vous etes age de treize (13) a quinze (15) ans, vous declarez avoir obtenu l'autorisation de vos parents ou representants legaux pour utiliser le Service, conformement a l'article 7-1 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, modifiee.
BeProud se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informes par notification push dans l'Application ou par courrier electronique au moins trente (30) jours avant l'entree en vigueur des nouvelles Conditions. La poursuite de l'utilisation du Service apres l'entree en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte.
BeProud est un reseau social mobile disponible sur iOS et Android qui permet a ses utilisateurs de :
Le Service comprend notamment les fonctionnalites suivantes :
L'utilisation du Service necessite la creation d'un compte utilisateur. L'inscription est possible par les moyens suivants :
Lorsque vous utilisez Sign in with Apple, Apple transmet a BeProud votre prenom, nom et adresse electronique. Vous pouvez choisir de masquer votre veritable adresse electronique ; Apple fournira alors une adresse electronique relais generee automatiquement. BeProud utilise uniquement ces informations pour creer et gerer votre compte, conformement a notre Politique de Confidentialite. BeProud ne demande pas ces informations une nouvelle fois apres votre connexion via Sign in with Apple.
Pour creer un compte et utiliser le Service, vous devez :
Vous etes seul responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion et de toute activite intervenant sur votre compte. Vous vous engagez a :
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Lors de la creation de votre compte, vous serez invite a completer votre profil (prenom, nom, date de naissance). Des informations complementaires peuvent etre ajoutees de maniere facultative : biographie, photo de profil, localisation, liens vers des reseaux sociaux, pays visites. Votre identifiant unique (handle) vous permettra d'etre retrouve par d'autres utilisateurs.
L'Application BeProud est accessible gratuitement avec les fonctionnalites suivantes, sous reserve de certaines limitations :
L'abonnement BeProud+ donne acces a l'ensemble des fonctionnalites du Service sans limitation, incluant notamment :
Les prix de l'abonnement BeProud+ sont affiches dans l'Application et peuvent varier selon le pays de residence de l'utilisateur et la plateforme utilisee. L'abonnement est disponible selon differentes periodicites (mensuelle, annuelle). Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est effectue exclusivement via les systemes d'achat integre (in-app purchase) des plateformes Apple (App Store) et Google (Google Play Store). En souscrivant a un abonnement BeProud+, vous acceptez egalement les conditions generales d'Apple ou de Google, selon votre plateforme.
Pour les utilisateurs iOS, l'abonnement BeProud+ est facture directement sur votre identifiant Apple (Apple ID) a la confirmation de l'achat. Pour les utilisateurs Android, la facturation est effectuee sur votre compte Google Play associe. BeProud n'a pas acces a vos informations de paiement.
L'abonnement BeProud+ est renouvele automatiquement a l'issue de chaque periode de souscription, sauf resiliation par l'utilisateur au moins vingt-quatre (24) heures avant la fin de la periode en cours. La resiliation s'effectue directement depuis les parametres de votre compte Apple ou Google :
En cas de resiliation, vous conservez l'acces aux fonctionnalites BeProud+ jusqu'a la fin de la periode de souscription payee. A l'issue de cette periode, votre compte repassera sur l'offre gratuite avec ses limitations.
BeProud vous informera de toute modification des tarifs d'abonnement au moins trente (30) jours avant son entree en vigueur, par notification push dans l'Application ou par courrier electronique. La poursuite de l'abonnement apres la date d'application du nouveau tarif vaut acceptation de ce dernier.
Si une periode d'essai gratuite est proposee, sa duree et ses conditions seront clairement affichees sur la fiche de l'Application dans l'App Store ou le Google Play Store au moment de l'offre. L'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant a l'issue de la periode d'essai, sauf annulation effectuee au moins vingt-quatre (24) heures avant la fin de cette periode.
Votre abonnement BeProud+ peut etre restaure a tout moment en vous connectant avec le meme identifiant Apple ou compte Google sur n'importe quel appareil, via la fonction "Restaurer les achats" disponible dans les parametres de l'Application.
BeProud propose un abonnement familial permettant de partager les avantages BeProud+ avec deux (2) a six (6) membres d'un meme foyer. L'organisateur du plan familial est responsable du paiement. Chaque membre beneficie de son propre compte avec les fonctionnalites BeProud+ completes. Les conditions de paiement et de gestion du plan familial sont regies par les conditions d'Apple ou de Google relatives au partage familial.
Les demandes de remboursement sont traitees conformement aux politiques de remboursement d'Apple et de Google. BeProud ne gere pas directement les remboursements des abonnements souscrits via les plateformes d'achat integre. Conformement a l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contenus numeriques fournis sur un support immateriel dont l'execution a commence avec l'accord prealable et expres du consommateur.
Vous conservez l'integralite de vos droits de propriete intellectuelle sur le contenu que vous publiez sur l'Application (ci-apres le « Contenu Utilisateur »), incluant les textes, photographies, videos, descriptions de projets, commentaires et messages. BeProud ne revendique aucun droit de propriete sur votre Contenu Utilisateur.
En publiant du Contenu Utilisateur sur l'Application, vous accordez a BeProud une licence mondiale, non exclusive, gratuite, cessible et sous-licenciable, pour la duree des droits de propriete intellectuelle applicables, vous autorisant a utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement, de la promotion et de l'amelioration du Service. Cette licence est limitee aux finalites suivantes :
Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre Contenu Utilisateur du Service ou lorsque vous supprimez votre compte, sauf si votre contenu a ete partage avec d'autres utilisateurs qui ne l'ont pas supprime, ou si la conservation est requise a des fins legales.
En publiant du Contenu Utilisateur, vous declarez et garantissez que :
Pour chaque projet, vous pouvez definir un niveau de visibilite parmi les options suivantes :
Vous etes responsable du choix du niveau de confidentialite de vos projets. BeProud ne saurait etre tenue responsable de la diffusion d'un contenu que vous avez choisi de rendre public ou visible par vos amis.
Il est strictement interdit de publier, transmettre ou partager via le Service tout contenu :
Les utilisateurs s'engagent a ne pas :
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux presentes CGU. Les signalements sont traites conformement a l'article 9 des presentes Conditions. Vous pouvez egalement adresser vos signalements a l'adresse contact@beproud.app.
L'Application BeProud, son architecture, son design, son code source, ses algorithmes, ses bases de donnees, ses fonctionnalites, ses marques, logos, denominations et l'ensemble des elements composant le Service (a l'exclusion du Contenu Utilisateur) sont la propriete exclusive de Corentin Autret / Acore Labs et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle francais et international, notamment par les dispositions du Code de la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission, denaturation, totale ou partielle, du Service ou de ses elements est strictement interdite sans l'autorisation ecrite prealable de BeProud.
BeProud vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et revocable pour telecharger, installer et utiliser l'Application sur un appareil mobile dont vous etes proprietaire ou que vous controlez, dans le seul but d'acceder au Service conformement aux presentes CGU.
La marque « BeProud », le logo et les signes distinctifs associes sont la propriete exclusive de Corentin Autret / Acore Labs. Toute utilisation non autorisee de ces marques est interdite et constitue un acte de contrefacon au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
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Les modalites de collecte, de traitement et de protection de vos donnees personnelles sont decrites dans notre Politique de Confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
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Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter a l'adresse contact@beproud.app. Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL).
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En cas de suspension ou de suppression de votre compte par BeProud, vous en serez informe par courrier electronique avec indication des motifs de la decision. Vous disposerez d'un droit de recours conformement a l'article 9.4 des presentes Conditions.
La resiliation, quelle qu'en soit la cause, n'affecte pas les droits et obligations nes anterieurement a la date de resiliation. Les clauses destinees a survivre a la resiliation (notamment les articles relatifs a la propriete intellectuelle, la limitation de responsabilite, l'indemnisation et le droit applicable) resteront en vigueur apres la resiliation.
Les presentes CGU sont regies et interpretees conformement au droit francais, sans egard aux principes de conflits de lois. Les dispositions du Reglement (UE) 2016/679 (RGPD), du Reglement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act) et de toute autre reglementation europeenne directement applicable s'appliquent de plein droit.
En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable prealablement a toute action judiciaire. Toute reclamation doit etre adressee en premier lieu a contact@beproud.app. BeProud s'engage a repondre dans un delai de trente (30) jours.
Conformement aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'echec de la resolution amiable, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation. BeProud adhere au service de mediation suivant : CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr. Vous pouvez egalement utiliser la plateforme europeenne de resolution des litiges en ligne accessible a l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
A defaut de resolution amiable ou de mediation, tout litige relatif aux presentes CGU sera soumis a la competence exclusive des tribunaux competents du ressort du siege social de l'editeur, sauf disposition legale imperative contraire, notamment en matiere de droit de la consommation ou les regles de competence territoriale applicables au consommateur s'appliquent.
Si une ou plusieurs stipulations des presentes CGU venaient a etre declarees nulles, invalides ou inapplicables par une juridiction competente en vertu d'une loi ou d'un reglement, cette nullite n'affecterait pas la validite des autres stipulations, qui conserveront leur plein effet. La clause declaree nulle sera remplacee par une clause valide se rapprochant le plus possible de l'intention originelle des parties.
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Date de derniere mise a jour : 27 avril 2026